CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Manz Privacy Hotels Switzerland AG / Euler AG
Champ d'application, partenaires contractuels et conclusion du contrat
Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur la location de chambres à des fins d'hébergement ainsi qu'à toutes les autres prestations connexes fournies par Manz Privacy Hotels Switzerland AG et ses établissements (ci-après « MPH »), représentés par MANZ PRIVACY HOTELS SWITZERLAND AG, Untermüli 9, 6302 Zug, Suisse.
Les établissements suivants appartiennent à « MPH » :
Hotel St. Gotthard, Zurich (Manz Privacy Hotels Switzerland AG)
Hotel Continental, Lausanne (Manz Privacy Hotels Switzerland AG)
Hotel Euler, Bâle (Euler AG)
Hotel City Inn, Bâle (Euler AG)
Les partenaires contractuels sont « MPH » et le client. Si un tiers a réservé une ou plusieurs chambres pour le client, ce tiers est solidairement responsable avec le client envers « MPH » de toutes les obligations découlant des contrats conclus. Dans ce cas, le client et le tiers répondent solidairement.
Un contrat est conclu lorsque le montant total de la réservation a été payé par carte de crédit lors de la réservation en ligne ou lors d'une réservation directe au terminal de check-in. « MPH » envoie au client une confirmation de réservation électronique. La sous-location ou toute autre mise à disposition des chambres louées à des tiers ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de « MPH ».
Par la conclusion du contrat, le partenaire contractuel acquiert le droit d'utiliser de manière usuelle les locaux loués ainsi que les installations des établissements « MPH » qui sont habituellement accessibles aux clients sans conditions particulières. Les clients sont conscients que le personnel des établissements « MPH » n'est disponible que de manière limitée et qu'ils doivent faire preuve d'autonomie et de responsabilité personnelle.
Le partenaire contractuel doit exercer ses droits conformément au règlement intérieur.
Réservation et annulation
La réservation s'effectue en ligne ou au terminal de check-in. Le paiement anticipé du montant total de la réservation s'effectue par carte de crédit.
Le partenaire contractuel ne peut prétendre à la mise à disposition de chambres déterminées, sauf si cela a été expressément convenu.
Après la conclusion du contrat, le client peut se retirer du contrat jusqu'à 18h00 le jour de l'arrivée. Si un droit d'annulation gratuite en dehors du délai habituel de 18h00 a été convenu par écrit avec le client dans le cadre d'un accord particulier, le client peut annuler sans frais jusqu'à cette échéance. Le droit d'annulation expire si le client ne l'exerce pas par écrit auprès de « MPH » dans le délai convenu. Si aucun droit d'annulation gratuite en dehors du délai habituel de 18h00 n'a été convenu par écrit, « MPH » est en droit, en cas d'annulation par le client, de facturer les prix convenus et de les débiter de sa carte de crédit, sauf si l'annulation résulte de circonstances imputables à « MPH ». « MPH » recommande dans tous les cas de souscrire une assurance annulation de voyage.
Si un droit d'annulation gratuite du client dans un délai déterminé a été convenu par écrit, « MPH » est également en droit de se retirer du contrat pendant cette période si d'autres clients demandent les chambres réservées contractuellement et si le client ne renonce pas, sur demande de « MPH », à son droit d'annulation.
« MPH » est en outre en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire, notamment dans les cas suivants :
- un cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à « MPH » rendent l'exécution du contrat impossible ;
- des chambres ont été réservées sur la base d'informations trompeuses ou fausses concernant des faits essentiels, par exemple l'identité du client ou l'objet du séjour ;
- « MPH » a des raisons fondées de considérer que l'utilisation des prestations des établissements peut compromettre le bon déroulement de l'activité, la sécurité ou la réputation publique des établissements, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d'organisation de « MPH » ;
- il y a violation du point 1, deuxième paragraphe, des présentes conditions générales ;
- le client fait un usage gravement préjudiciable des locaux ou, par un comportement inconsidéré, offensant ou autrement gravement inconvenant, rend la cohabitation insupportable pour les autres clients, le propriétaire, son personnel ou des tiers hébergés dans l'établissement, ou commet à l'encontre de ces personnes une infraction portant atteinte aux biens, aux bonnes mœurs ou à l'intégrité physique ;
- le client est atteint d'une maladie contagieuse ou d'une maladie qui se prolonge au-delà de la durée du séjour, ou nécessite autrement des soins ;
- le séjour est contraire à la loi.
En cas de résiliation par « MPH » pour l'un des motifs susmentionnés, le client ne peut prétendre à aucune indemnisation.
Check-in et check-out
Le check-in s'effectue au terminal prévu à cet effet ou directement à la réception. Une fois le check-in terminé, le client reçoit la carte de chambre au terminal ou à la réception. Lorsqu'il quitte les établissements « MPH », le client doit déposer la carte de chambre dans la boîte prévue à cet effet. La chambre est disponible au plus tard à partir de 14h00 le jour de l'arrivée. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00. « MPH » est en droit de facturer une journée supplémentaire si les locaux loués ne sont pas libérés dans les délais.
- Prix et moyens de paiement
Tous les prix indiqués dans les listes de prix, sur les sites Internet ou ailleurs sont exprimés en francs suisses et incluent la TVA légale. Les prix résultent du contrat conclu ou de la liste de prix sur laquelle il repose.
Les modifications de réservation autorisent « MPH » à appliquer des prix différents, par exemple en cas de modification du nombre de chambres réservées ou de la durée du séjour.
Les moyens de paiement et cartes de crédit suivants sont acceptés :
-V Pay
-Visa
-Mastercard
-Maestro
-American Express
-Diners Club
-TWINT
Interdiction de fumer et protection incendie
Les règles de protection incendie ci-dessous doivent être respectées dans l'ensemble des bâtiments de tous les établissements « MPH ». Seuls les objets et appareils faisant partie de l'équipement des chambres peuvent être utilisés.
L'utilisation de bouilloires, fours, grille-pain, thermoplongeurs, fers à repasser électriques et appareils similaires est interdite.
Toute tentative délibérée de mettre hors service les détecteurs d'incendie entraîne une pénalité d'au moins CHF 1'000.00 par chambre. Tous les autres frais consécutifs seront également facturés au client.
Conformément à la loi du 13 décembre 2007 sur la protection contre le tabagisme passif et la publicité, il est interdit de fumer dans les espaces intérieurs des établissements « MPH ».
En cas d'alarme incendie déclenchée par erreur ou de manière abusive, une somme d'au moins CHF 1'000.00 ainsi que les frais d'intervention des pompiers seront facturés au responsable.
Enfants
Les lits bébé doivent être réservés par e-mail au moins 24 heures avant l'arrivée. Prix selon la liste en vigueur.
Animaux domestiques
La présence d'un animal domestique nécessite l'accord de « MPH ». Le client est tenu d'annoncer à l'avance son intention de venir avec un animal. Si « MPH » accepte la présence de l'animal, cet accord est soumis à la condition que l'animal reste constamment sous la surveillance du client, soit exempt de maladie et ne représente aucun danger pour les autres clients ni pour le personnel de l'hôtel. Les animaux ne sont pas admis au petit-déjeuner ni dans les espaces publics et gastronomiques des hôtels « MPH ». Un supplément de CHF 30.00 par nuit est facturé pour l'animal. Font exception les chiens-guides, chiens d'assistance pour personnes malentendantes et autres chiens d'assistance comparables, qui peuvent être accompagnés gratuitement et à tout moment.
Services
Divers snacks, boissons et articles d'hygiène sont disponibles contre paiement.
Équipements
« MPH » propose les équipements suivants : Wi-Fi haut débit dans tous les établissements, chambres non-fumeurs de qualité, téléviseur à écran plat avec TV/radio, réveil, chaînes de télévision internationales, coffre-fort, chambres occultables et grand bureau.
Fitness et bien-être (non disponibles dans tous les établissements)
Dans certains établissements, « MPH » met à disposition des clients un petit espace fitness et bien-être. Les équipements sont maintenus en bon état. Leur utilisation s'effectue aux risques du client et sans surveillance. « MPH » décline toute responsabilité. Le sport et le bien-être doivent contribuer à la détente et à la récupération. Les clients dont l'état de santé est fragile ou qui souffrent d'une fatigue excessive devraient renoncer à utiliser ces installations.
Responsabilité
« MPH » répond des effets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité de « MPH » n'est engagée que si les objets ont été remis à « MPH » ou à des personnes autorisées par « MPH », ou placés dans un lieu indiqué ou prévu à cet effet par ces personnes.
La responsabilité pour faute légère est expressément exclue. Si le client subit un dommage ou n'est pas satisfait des prestations de « MPH », il doit en informer « MPH » immédiatement ; à défaut, aucun droit ne pourra être invoqué.
Toutes les prétentions à l'encontre de « MPH » se prescrivent six mois après le départ du client, sauf si des dispositions légales impératives prévoient des délais plus longs.
Si le partenaire contractuel est une entreprise, la responsabilité pour faute grave est également exclue.
Internet
« MPH » met à disposition un accès gratuit à Internet par Wi-Fi.
« MPH » n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements d'Internet, les dommages causés par des tiers, les données importées de quelque nature que ce soit (virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ni pour les liens vers ou depuis d'autres sites Internet. « MPH » n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la forme des sites Internet externes.
« MPH » ne peut garantir le fonctionnement sans erreur du matériel et des logiciels. « MPH » attire l'attention sur le fait que ce site peut contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.
En aucun cas « MPH » ne saurait être tenue responsable envers le client ou des tiers de dommages directs, indirects, spéciaux ou autres dommages consécutifs résultant de l'utilisation de ce site Internet ou d'un site lié à celui-ci. Toute responsabilité est également exclue en cas de perte de bénéfices, d'interruption d'activité, de perte de programmes ou d'autres données dans les systèmes informatiques du client. Cela s'applique également lorsque la possibilité de tels dommages a été expressément signalée.
Protection des données
« MPH » s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles du client. Par le biais de liens figurant sur cette page, « MPH » met à la disposition du client des contenus ou prestations provenant d'autres sites Internet.
Ces pages ne sont pas soumises aux directives de protection des données de « MPH ».
Il est recommandé de vérifier chacune de ces pages afin de déterminer de quelle manière les données y sont protégées. Le client confie à « MPH » des données personnelles à des fins de communication ou de réservation. « MPH » se réserve le droit d'utiliser ces données à des fins de marketing. La confidentialité des e-mails et autres moyens de communication électroniques n'est pas garantie. https://www.manzhotels.ch/de/datenschutz/
Dispositions finales
Toutes les informations (notamment les prix, réservations et calculs en ligne) sont fournies sans garantie. « MPH » ne peut garantir que ces données soient toujours intégralement à jour. « MPH » se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les informations figurant sur cette page. Cela s'applique également aux améliorations et/ou modifications des produits décrits sur cette page.
Les modifications ou compléments du contrat ainsi que de la confirmation de réservation sont, dans la mesure du possible, toujours effectués par écrit et publiés sur le site Internet.
Les modifications ou compléments unilatéraux sont sans effet. En payant la réservation, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat ainsi que tous les litiges qui en découlent sont exclusivement soumis au droit suisse.
Le for compétent est le siège de « MPH » ou le for ordinaire du défendeur.
Incohérence du texte source : les CGV autorisent ici l'annulation jusqu'à 18h le jour d'arrivée, tandis que les mentions légales indiquent 16h la veille. Harmonisation juridique requise.
Incohérence du texte source : les CGV indiquent CHF 30 par nuit pour un animal, tandis que les mentions légales indiquent CHF 20. Confirmer le tarif applicable.